ARTICLE  PREMIER

CONSTITUTIO :

Entre toutes les Unions et Fédérations de syndicats de travailleurs qui adoptent les présents statuts est formée, conformément à notre constitution, une Union syndicale nationale qui prend pour titre :

  « UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS ALGERIENS », et dont le siège est sis à Alger, Maison du Peuple.

Article 2-Définition

Créée le 24 février 1956, sous l’égide du F.L.N., l’UGTA. a contribué à la libération du territoire national et à la mise en place des structures économiques, administratives et sociales du pays ; elle constitue la seule organisation dans laquelle tous les travailleurs peuvent et doivent se grouper pour défendre leur intérêts matériels, moraux et culturels, et pour participer à l’édification du Socialisme.

 L’UGTA groupe en son sein tous les ouvriers et ouvrières, employés, fonctionnaires et, d’une façon générale, tous les travailleurs des entreprises industrielles, minières et commerciales, les exploitations agricoles des secteurs socialiste et privé, les administrations et ce, sans distinction de nationalité, de sexe , d’âge , de race ou d’opinion religieuse.

Article 3-Buts

L’UGTA s’assigne, entre autres devoirs, d’apporter une contribution essentielle à la construction d’une société algérienne d’où disparaîtra l’exploitation de l’homme par l’homme et dont les principes fondamentaux ont été définis par le congrès du F.L.N, et engage les travailleurs à lutter pour :

 1) -la réalisation pleine et entière de la Charte d’Alger ;

 2) -la défense des intérêts matériels, culturels, économiques et sociaux des travailleurs ;

 3) -la représentation des travailleurs auprès des employeurs et des organismes d’Etat ;

 4) -la création d’Amicales des travailleurs à l’étranger, à l’instar de celle existant en France et en Europe ;

 5) -la participation effective à la gestion et au contrôle du secteur collectivisé, public ou semi –public de l’économie algérienne, ainsi qu’à l’élaboration et au contrôle de la planification nationale ;

 6) -l’éducation syndicale des travailleurs, dans l’esprit du Socialisme, ainsi que la contribution à leur formation professionnelle, civique et culturelle sur une base révolutionnaire ;

  7) -la gestion et le développement des organismes, des œuvres sociales (caisses de sécurité Sociale, cantines, logements des travailleurs, crèches, centres médicaux, mutuelles, etc..) ;

 8) -le renforcement de la coopération avec les pays ou les organisations qui nous aident et acceptent de coopérer sans immixtion dans nos affaires intérieures ;

 9) -la poursuite de la lutte contre toutes les formes de racisme.

L’U.G.T.A entend également, conformément aux principes de l’internationalisme prolétarien, pratiquer une solidarité agissante à l’égard : 

 a) - des classes ouvrières exploitées, en lutte pour un régime de liberté, de justice sociale et démocratie ;

 b) -des peuples en lutte pour leur indépendance nationale.

 10) -contribuer par tous les moyens à la sauvegarde et à l’affermissement de la paix mondiale en intensifiant la lutte contre l’impérialisme, le colonialisme et le néo-colonialisme.

Article 4 - Moyens

Pour atteindre les buts qu’elle se fixe, L’U.G.T.A, doit :

 1) -créer des syndicats dans tous les centres et dans toutes les corporations et les faire adhérer à l’Union ;

 2) -établir des relations de solidarité entre tous les travailleurs groupés à cet effet. Utiliser tous les moyens de propagande qu’elle jugera utiles et compatibles avec les présents statuts ;

 3) -apporter une aide concrète aux Amicales générales des travailleurs algériens qui défendent les intérêts économiques et sociaux des travailleurs algériens émigrés ;

 4) -veiller à la bonne marche des syndicats affiliés, les aider dans leur tâche et les assister dans toutes les démarches auprès des pouvoirs publics, des administrations et employeur intéressés ; prendre part à toutes les discussions de textes, de conventions, accords, etc., engagés par ces syndicats en vue de la solution des questions les concernant ou l’élaboration de toute réglementation de travail, de rémunération ou autres, intéressant les travailleurs.

Article 5 – Adhésion internationale

L’U.G.T.A, membre fondateur de l’U.S.P.A. (Union Syndicale Pan Africaine) est affiliée à cette organisation ; elle est également membre de la Fédération des travailleurs Arabes.

Article 6 - Adhésion : 

1) -Sont affiliés à l’UNION GENERALE DES TRAVAILLEURS ALGERIENS : les Unions locales, Unions régionales, Fédérations et les Amicales des travailleurs Algériens à l’étranger, statutairement constituées à l’issue d’un congrès ;

 2) -Les Unions régionales sont constituées à raison d’un par département, en maintenant toutefois celles déjà existantes ;

 -Les Unions locales, à la diligence des Unions régionales, en principes, une par arrondissement, en tenant compte du nombre d’adhérents et de la situation économique ou géographique.

3) -Tous les syndicats doivent adhérer à la Fédération qui s’apparente à leur corps de métier.

4) -Il Existe actuellement les Fédération suivantes :

 -Fédération des travailleurs de la terre.

 -Fédération du bâtiment, bois, travaux publics et activités annexes

 -Fédération des cheminots.

 -Fédération de l’E.G.A.

 -Fédération des Municipaux.

 -Fédération du pétrole et gaz naturel.

 -Fédération des ports, docks et aéroports.

 -Fédération des postes et Télécommunications.

 -Fédération de travailleurs de l’Education et de la Culture

 -Fédération de la santé.

 La Commission exécutive de l’U.G.T.A est seule habilité à décider de la création d’une Fédération.

 Les syndicats, les Unions régionales et Fédérations, les Amicales des travailleurs algériens émigrés devront adresser à l’U.G.T.A un exemplaire de leurs statuts ainsi que la liste de leur Conseil syndical.

 Les Unions locales, tous les ans, les Unions régionales, les fédérations et les Amicales, tous les deux ans, tiendront leur congrès qui devra se dérouler en présence d’un responsable de l’organisation immédiatement supérieure régulièrement invitée.

 Dans leur action revendicative particulière, les syndicats se feront assister autant que possible d’un membre de la Commission exécutive de l’Union régionale ou de la fédération à laquelle ils sont directement attachés.

Article 7 : Congrès et représentation

 Le congrès ordinaire de l’U.G.T.A aura lieu une fois tous les deux ans.

 A la demande des deux tiers des membres de la Commission exécutive, un congrès extraordinaire devra être convoqué.

La représentation au congrès est faite au niveau des syndicats, sous la responsabilité des Unions locales, sur la base d’un délégué par 500 adhérents et fraction égale ou supérieure à 250 adhérents. Les Amicales des travailleurs émigrés seront représentées par une délégation dont le nombre sera fixé par la Commission exécutive pour une représentation équitable. 

 Le nombre théorique d’adhérents aux syndicats est obtenu en divisant par 14 le nombre de timbres pris, placés et réglés à la Centrale durant les deux années précédant celle du congrès, sans toutefois être supérieur au nombre de cartes prises par ledit syndicat.

 La Commission exécutive devra porter à la connaissance des groupements affiliés, deux mois au moins avant la tenue du congrès, tous les rapports et tous les documents concernant les questions portées à l’ordre du jour du congrès.

 Les questions non portées à l’ordre du jour du congrès seront soumises à l’approbation des délégués qui décideront de leur examen ou de leur renvoi devant une commission qui serait désignée à cet effet.

Article 8 : Commission exécutive et secrétariat national 

 Le congrès élit la Commission exécutive qui comprend 51 membres élus et choisis parmi les meilleurs militants du mouvement syndical algérien, sur le sol national ou à l’Etranger.

   Ne peuvent être élus à la Commission exécutive que les travailleurs âgés de plus de 20 ans, de nationalité algérienne, acquis à l’option socialiste.

 La Commission exécutive, mandatrice de la volonté du congrès, se réunit obligatoirement tous les trois mois et chaque fois que la situation l’exige.

 Elle est chargée de l’exécution des résolutions et décisions du congrès ; elle désigne en son sein un secrétariat de neuf membres.

Toute modification de la composition du secrétariat devra être approuvée par les deux tiers (2/3) au moins de la Commission exécutive.

 Le secrétariat national réside obligatoirement à Alger, il est permanent.

Il se répartit les tâches de la façon suivante :

-1secrétaire général chargé de la coordination de la Centrale.

-1 secrétaire général adjoint chargé de l’organisation.

-1 secrétaire chargé des relations internationales et de l’émigration.

-1 secrétaire chargé du secteur socialiste, industriel et commercial.

-1 secrétaire chargé de l’agriculture.

-1 secrétaire chargé des finances et de l’administration de la centrale.

-1 secrétaire chargé des affaires sociales et de la législation.

-1 secrétaire chargé de la presse, de la propagande et des éditions.

Le secrétariat national et, en premier lieu, le secrétaire général, sont responsables des activités du secrétariat devant la Commission exécutive.

 Le secrétariat se réunira au moins une fois chaque semaine et exécute les décisions de la Commission exécutive.

 Il trace le programme d’organisation intérieure et partage le travail entre ses membres.

 La Commission exécutive délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents, les absents étant régulièrement convoqués. Un procès- verbal doit être fidèlement et régulièrement établi après chaque réunion (Commission exécutive et secrétariat). Tout membre de la Commission exécutive qui aura manqué trois réunions sans justifications sera considéré comme démissionnaire.

 La Commission exécutive est responsable de la marche générale de l’organisation ; elle décide de l’adhésion des syndicats, des Fédérations et des Amicales des travailleurs Algériens à l’Etranger.

Article 9 : Commission de contrôle 

 Le congrès élit une commission de 5 membres qui procède au contrôle du budget de l’U.G.T.A et de tous ses organismes, au moins une fois par semestre. Ses membres ne sont rééligibles qu’une fois. Ils ne doivent pas appartenir à la Commission exécutive de l’U.G.T.A

 Toute opération de contrôle doit être consignée sur le registre de l’organisation intéressée et la Commission de contrôle présentera ses observations à la Commission exécutive pour prendre toutes mesures utiles. Cette Commission de contrôle présentera son rapport à la Commission exécutive et au Congrès.

Article 10 : Finances

 Les ressources de l’Union se composent du produit du placement des cartes et des timbres aux groupements adhérents et des subventions et dons pouvant lui être accordés.

 Le prix des cartes et des timbres est fixé par la commission exécutive de l’Union. Les commandes de matériel sont faites au secrétaire trésorier de l’Union : par les Unions régionales, pour les cartes et les timbres.

La commission exécutive, sur proposition du secrétariat, vote les budgets prévisionnels pour tout ce qu’elle jugera utile à l’intérêt général de l’organisation.

 Les fonds de l’Union sont déposés dans un compte courant postal et bancaire au nom de l’Union. Les retraits de fonds s’effectuant au moyen de chèque portant deux signatures dont celle du trésorier.

Article 11 : Cumul 

 Le cumul d’une responsabilité syndicale est incompatible avec une fonction administrative d’autorité, donnant pouvoir de nomination, de suspension ou de licenciement.

Article 12 : Radiation de syndicat

 La suspension d’un syndicat pourra être prononcée en cas de violation caractérisée des statuts, après enquête et sur proposition de la Commission d’arbitrage et de discipline.

 La suspension est reportée ou transformée en dissolution définitive par le congrès suivant de l’Union, les représentants du syndicat y étant dûment convoqués et entendus.

Article 13 : Commission d’arbitrage et de discipline 

 Cette Commission est composée de 5 membres ; elle sera élue par le congrès, ses membres étant reconnus et choisis pour leur mérite et leur sagesse dans les questions syndicales et sociales. Ils ne seront pas membres de la Commission exécutive de l’U.G.T.A et les organismes qui y sont rattachés. Cette Commission présentera à la Commission exécutive ses conclusions sur les questions litigieuses qui surgiront entre la Centrale et ses organisations ou entre deux organisations de la Centrale.

Article 14 :

 Des Unions régionales et locales, des Fédérations, pourront être constitués, conformément à l’article 6 des présents statuts. Elles regrouperont les syndicats et les sections fédérales ou syndicats et les sections fédérales ou syndicales de leur centre ou de leur corporation.

 Ces Unions et Fédérations auront leur statut propre, mais qui devra être conforme à ceux de l’U.G.T.A. La Commission exécutive –de l’Union locale, de l’Union régionale et de la Fédération – est le représentant qualifié de l’U.G.T.A dans la région considérée tant auprès des adhérents qu’auprès des pouvoirs régionaux et locaux.

Article 15 :

 L’U.G.T.A représentera les travailleurs individuellement, les syndicats et les Fédérations qui adhèrent en son sein, devant les tribunaux, les autorités administratives et judiciaires dans toutes les questions rendant cette représentativité nécessaire.

Article 16 : Modification aux statuts

 Toute proposition de modification aux statuts doit être présentée à la commission exécutive de l’Union, trois mois avant le congrès, sous peine d’être rejetée.

Article 17 : Dissolution

 La dissolution de l’Union ne peut être prononcée que par le congrès, à une majorité des trois quarts. Le congrès décidera alors de la destination à donner aux fonds et archives de l’Union.

 En aucun cas, les fonds ne peuvent être répartis entre les adhérents. 

-------------------------------